Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, Mille et Une Huiles SARL, Route d’Eyguières, 13300 Salon-de-Provence, France, téléphone : +33 1 48 09 06 28, fax : +33 1 48 09 17 04,
Siret : 422 191 965 00058, n° TVA : FR 56 422 191 965, et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mille et Une Huiles, www.1001huiles.fr, ci-après nommé « la boutique en ligne », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Lorsque l’acheteur clique sur le bouton "j’accepte les conditions de vente" lors du processus de commande, il déclare accepter l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.
Mille et Une Huiles se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les offres figurant dans la boutique en ligne Mille et Une Huiles sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, l’équipe de Mille et Une Huiles contactera l’acheteur par téléphone ou par e-mail sous 3 jours (jours ouvrés) afin de l’informer et de mettre en œuvre la suite qu’il souhaite donner à sa commande :
- décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ;
- remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et/ou en prix ; ou
- annuler la commande et procéder au remboursement du prix dans un délai de 10 jours.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Modes de paiement

Les commandes passées sur le site marchand de Mille et Une Huiles peuvent être réglées par trois moyens distincts :

Règlement par carte bancaire

Le règlement par carte bancaire implique la redirection de l’acheteur vers la page du serveur sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire. La collecte des informations confidentielles se fait sur le site de la banque et, après autorisation, ces informations sont immédiatement détruites.
Pour assurer la sécurité de vos achats, ces informations confidentielles ne sont jamais traitées ni conservées par Mille et Une Huiles.

Règlement à travers PayPal

PayPal est un service qui permet de ne pas communiquer ses coordonnées bancaires lors des achats en ligne. Les informations bancaires sont détenues par PayPal après que l’acheteur y ait ouvert un compte. Mille et Une Huiles n’y a pas accès.

Règlement par chèque

L’acheteur peut également régler sa commande par chèque issu d'une banque domiciliée en France, à l'ordre de : Mille et Une Huiles, 21 bis rue Arnold Géraux, 93450 L'Ile-Saint-Denis. Dans ce cas, la commande sera prise en compte lors de l’encaissement du chèque.

Expéditions

Tous nos produits sont expédiés par La Poste via le service Colissimo Suivi.
Les achats réalisés dans la boutique en ligne Mille et Une Huiles peuvent être livrés à l'adresse choisie par l’acheteur, en France métropolitaine, en Union Européenne et en Suisse, même si celle-ci est différente de son adresse de domicile. Pour toute expédition en dehors des localités déjà mentionnées, merci de nous contacter à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les frais d'expédition sont dégressifs selon l'importance de la commande :

Livraison :

Les commandes passées sur la boutique en ligne de Mille et Une Huiles sont enregistrées dès la réception du règlement correspondant.
Les délais de livraison sont de 3 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine et 5 à 15 jours ouvrés dans le reste de l'Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les colis sont livrés à domicile contre signature du destinataire.

Mille et Une Huiles ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mille et Une Huiles. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Retours et droit de rétractation :
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Dans le cas d’un retour, nous vous remercions de bien vouloir retourner vos achats, accompagnés de leurs documents de livraison, à l'adresse suivante : Mille et une Huiles,
21 bis rue Arnold Géraux, 93450 L'Ile-Saint-Denis, France. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.

Garantie
Tous les produits fournis par Mille et Une Huiles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mille et Une Huiles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Protection des données personnelles & confidentialité:
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute ayant un compte sur le site de Mille et Une Huiles dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit pourra être exercé à travers la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l'adresse suivante :
Mille et une Huiles
21 bis rue Arnold Géraux
93450 L'Ile-Saint-Denis
France

Mille et une Huiles s'engage à assurer la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique. Par ailleurs, les fichiers d’adresses électroniques détenus par Mille et Une Huiles ne sont exploités que par elle-même. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Aucun envoi d’information ou publicité par courrier électronique n’est réalisé sans le consentement de nos clients. Mille et Une Huiles n’envoie pas de spam.

Les informations contenues dans nos fichiers font l'objet d'un traitement automatisé d'informations nominatives soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes concernées par les traitements compris dans ce site bénéficient de droits, garanties et protections accordés par cette loi.

Notre équipe est à votre écoute
Suggestions, questions, envies, remarques : notre service consommateur est à votre disposition :
Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone : +33 (0)1 48 09 06 28
Par courrier : Mille et une Huiles, 21 bis rue Arnold Géraux, 93450 L'Ile-Saint-Denis, France

Juridiction compétente :
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de la Seine-Saint-Denis.